Politique de confidentialité

FOODCULTURE.FR

Les informations suivantes vous sont fournies pour vous informer des engagements des entités appartenant au Groupe Sodexo identifiées ci-dessous en matière de protection des Données à caractère personnel (ci-après « Sodexo »).

Sodexo construit avec ses clients, ses partenaires, et ses consommateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Données à caractère personnel est une priorité absolue pour Sodexo.

Sodexo s’engage à respecter les dispositions réglementaires et législatives applicables en matière de protection des Données à caractère personnel.

Sodexo applique une politique de confidentialité pour garantir la protection des Données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites web, plateformes et d’autres applications :

• Chaque utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
• Sodexo est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement européen « RGPD » n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » et la loi Informatique et libertés amendée.
• Sodexo dispose d’une équipe dédiée à la protection des Données à caractère personnel, soutenu par un réseau de points de contact locaux pour la protection des données ou de délégués à la protection des données.

 

DÉFINITIONS

« Compte »
Espace personnel dédié à l'Utilisateur auquel il accède lorsqu'il se connecte au Portail. Il permet à l'Utilisateur d'accéder aux Services

« Cookies »
Tel que défini dans la Politique de gestion des cookies 

« Données à caractère personnel »
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

« Nous » ou « Notre »
L'entité du groupe Sodexo qui opère des activités de traitement de Données à caractère personnel

« Portail »
Le présent site web et/ou, le cas échéant, application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails, variations d'URL y afférant le cas échéant

« Responsable du Traitement »
La personne physique ou morale qui, seule ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel

« Services »
Toute prestation délivrée sur le Site et/ou disponible via le Portail

« Sous-traitant »
La personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement

« Traitement »
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction

« Vous » ou « Utilisateurs »
Tout utilisateur/visiteur du Portail

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Sodexo accorde beaucoup d’importance à la protection de vos Données à caractère personnel.

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel. Cette politique s’applique notamment aux Données à caractère personnel traitées par les sociétés du groupe Sodexo (ex. : Sodexo Entreprises, Sogeres, Sodexo Santé Médico-Social, Sodexo Justice Services, Société Française de Restauration et Services, Société Marseillaise de Restauration et Services, C’MIDY, etc.) via le Portail.

Veuillez la lire attentivement afin de savoir notamment quelles catégories de Données à caractère personnel font l’objet d’une collecte et d’un Traitement, comment nous utilisons ces données et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données à caractère personnel.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Portail.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à caractère personnel directement (notamment via les formulaires de collecte disponibles sur notre Portail) ou indirectement (notamment via nos prestataires et/ou technologies de notre Portail).

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via cette politique, les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Politique de gestion des cookies.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel (i.e. la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement) est l’entité juridique appartenant au groupe Sodexo indiquée ci-après avec qui vous avez établi une relation dans le cadre de votre participation au programme d’animation « FOOD CULTURE », à savoir la société SODEXO ENTREPRISES, société par actions simplifiée, au capital de 51.697.456 €, dont le siège social est 6, Rue de la Redoute – 78280 GUYANCOURT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 338 253 230.

TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS & UTILISONS DANS LE CADRE DE NOS PRESTATIONS EN MILIEU PROFESSIONNEL

Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données à caractère personnel suivants :

• les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Portail à des fins de création et de personnalisation du Compte, à des fins marketing (ex. : civilité, nom, prénom, coordonnées, avis sur les Services etc.) ;
• les informations que vous fournissez dans le cadre de votre participation à un de nos jeux-concours (ex. : nom, prénom, adresse email, ticket de caisse, etc.) ;
• les informations que vous fournissez à des fins d’authentification, de connexion et de navigation internet (ex. : identifiants, mot de passe, adresse IP, cookies, etc.) ;
• les informations que vous fournissez à des fins de gestion d’une demande ou d’un service ;
• les informations collectées via les cookies tels que définis dans notre Politique de gestion des cookies.

Les Données à caractère personnel identifiées par un astérisque dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

Nous pourrons être amené à agréger des Données à caractère personnel afin d’établir, notamment, des études statistiques anonymisées et des rapports marketing anonymisés.

Dans le cadre de votre participation à l’un de nos jeux-concours, vous pouvez être amenés à transmettre une copie de votre ticket de caisse à des fins de preuve du respect des conditions d’achat du jeu-concours, tels que définis par le Règlement de jeu applicable. A cet égard, seules les informations suivantes sur votre ticket de caisse sont nécessaires pour la bonne prise en compte de votre participation : nom, prénom, consommations (entrée, plat, dessert, boisson) – vous pouvez cacher les informations relatives à votre numéro de badge (par exemple en le biffant au stylo noir ou par tout autre moyen).

FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :

N°	Finalité du traitement	Fondement légal	Durée de conservation des données
1	Gérer et traiter les demandes de création et de gestion de comptes sur le Portail	L'Exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vous	Pendant la durée du programme d’animation, soit pendant la période de septembre à juin.
2	Gérer, organiser et améliorer les jeux concours et les éventuelles opérations promotionnelles associées	Votre consentement pour la participation aux jeux concours	Pendant une durée de 6 mois après la fin du jeux concours ou du tirage au sort, après quoi seules les données nécessaires à des fins précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu'à la fin de la prescription légale (5 ans).
3	Répondre à vos demandes, telles que d’information, de contact ou de recherches	L’Exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vous Notre intérêt légitime à communiquer et à répondre à vos sollicitations et pour améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons	Jusqu’à 12 mois après le dernier contact
4	Réalisation des sondages	Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons	Jusqu’à une durée de 6 mois après le dernier contact
5	Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Portail	Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons	Pendant la durée de disponibilité du Portail, soit pendant la période de septembre à juin.

COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons leur accès uniquement à des entités et à des membres de notre personnel ou de ceux de nos prestataires en ayant besoin d’en connaître dans la mesure strictement nécessaire pour traiter votre demande ou vous fournir le Service demandé. Nous nous assurons que les personnes autorisées à traiter les Données à caractère personnel se sont engagées à respecter leur confidentialité ou sont soumises à une obligation de confidentialité.

Nous ne divulguons par vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager ces données avec :

• le personnel de Sodexo habilité pour gérer les Services ;
• le personnel des sous-traitants auxquels Sodexo peut faire appel pour la gestion des Services (ex. : prestataires techniques d’hébergement et maintenance, conseils, etc.) ;
• les partenaires et/ou les entités du Groupe Sodexo habilités à vous délivrer certains Services proposés sur le Portail ;
• le personnel des organismes habilités par Sodexo ou par la loi pour gérer les Services.

Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les Services pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager vos Données à caractère personnel (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques administratives ou judiciaires, ou autres fonctionnaires, ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir une perte financière, pour assurer la sécurité des personnes ou protéger le public, pour protéger nos droits et propriétés ainsi que ceux de nos clients ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, durée qui est prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables (cf. tableaux ci-dessus).

Pour déterminer la durée de conservation de vos Données à caractère personnel, nous prenons en considération plusieurs critères tels que :

• La finalité pour laquelle nous traitons vos Données à caractère personnel ;
• Nos obligations légales et réglementaires concernant ces Données à caractère personnel ;
• Toute demande spécifique de votre part concernant la suppression de vos Données à caractère personnel ou de votre Compte ;
• Si vous êtes un Utilisateur actif de nos Services, ou si vous participez régulièrement aux différents jeux-concours proposés sur notre Portail. Cette période est définie conformément aux réglementations et directives locales ;
• Tous délais de prescription légaux à des fins probatoires et de défense de nos propres droits (en cas de toute réclamation, contentieux ou en cas de contrôle par des organismes habilités) ou de respect d’une obligation contractuelle avec nos clients ; et
• Toute réglementation ou recommandation d’une autorité de contrôle locale (par exemple, concernant les cookies).

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SENSIBLES

En général, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel sensibles par le biais de notre Portail. Il est considéré comme « Données à caractère personnel sensibles » toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse où le recueil de telles données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de Traitement opérée, nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des Données à caractère personnel et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Notre Portail s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la saisie de ses Données à caractère personnel sur le Portail.

TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Sodexo étant un groupe international, vos Données à caractère personnel peuvent être transmises à des destinataires internes ou externes habilités à effectuer des Services pour notre compte. Certains de ces destinataires sont situés dans des pays en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature avec les destinataires de vos Données à caractère personnel des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (« SCCs ») ou tout autre mécanisme de transfert valides. A cet effet, nous effectuons, conformément aux recommandations du Comité Européen de Protection des Données, une évaluation des risques du transfert des données.

VOS DROITS

Sodexo s’engage à faciliter l’exercice de vos droits conformément à la réglementation applicable. Vous trouverez ci-après un tableau résumant les différents droits dont vous disposez :

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION	Vous pouvez demander une copie des Données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel inexactes, ou à ce que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
DROIT À L’EFFACEMENT / DROIT À L’OUBLI	Votre droit à l’oubli permet que vos Données à caractère personnel soient effacées lorsque : (i) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ; (ii) vous décidez de retirer votre consentement (dans les cas où votre consentement a été collecté comme base juridique du Traitement). Ce retrait n’impactant pas la licéité du Traitement avant sa mise en œuvre ; (iii) vous vous opposez au Traitement de vos Données à caractère personnel ; (iv) vos Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ; (v) vos Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; (vi) leur effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT	Vous pouvez demander à limiter le Traitement de vos Données à caractère personnel lorsque : (i) vous contestez leur exactitude ; (ii) elles ne sont plus nécessaires pour les besoins du Traitement ; (iii) vous vous êtes opposé au Traitement pour des motifs légitimes ; (iv) le traitement de ces données est illégal et vous préférez la restriction de leur utilisation plutôt que leur suppression.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES	Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité des Données à caractère personnel vous concernant que vous nous auriez communiquées, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre Responsable du traitement sans que Sodexo y fasse obstacle, lorsque : (i) le Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et (ii) le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données à caractère personnel soient transmises directement à un autre Responsable du traitement (lorsque cela est techniquement possible).
DROIT D’OPPOSITION	Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au Traitement de vos Données à caractère personnel (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
DROIT D’EMETTRE DES DIRECTIVES ANTICIPEES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APRES VOTRE DECES	En application de la loi française de protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION	Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via l’adresse https://www.cnil.fr, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Vous pouvez, à tout moment, exercer tous les droits listés ci-dessus ou nous contacter pour toute question ou préoccupation liée à la protection de vos Données à caractère personnel via notre Formulaire en ligne.

Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et d’être en mesure de traiter votre demande.

SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Traitements des Données à caractère personnel.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le Traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données etc.).

Néanmoins, vous avez également la responsabilité d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous vous invitons donc à rester vigilant, notamment lors de l'utilisation d'un système ouvert tel qu'internet.

BASES DE DONNÉES GESTION DES RELATIONS CLIENTÈLE (« BASE DE DONNÉES CRM »)

Nous utilisons une base de données pour gérer, suivre et développer nos relations commerciales avec nos clients existants et/ou potentiels. Cette base de données comprend des Données à caractère personnel des collaborateurs de nos clients ou d’autres partenaires avec qui nous entretenons une relation d’affaires ou avec qui nous souhaitons établir une telle relation. Ces données, utilisées uniquement à ces fins, comprennent notamment : les coordonnées des contacts (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail professionnels etc.), des informations accessibles au public, les réponses aux e-mails ciblés et d’autres informations collectées et enregistrées par nos collaborateurs dans le cadre des interactions avec nos clients et/ou partenaires. Cette base pourra être partagée avec des filiales et/ou d’autres partenaires commerciaux du groupe Sodexo avec qui nous entretenons déjà ou avec qui nous souhaitons développer une relation d’affaires. Elle sera utilisée par ces derniers uniquement dans le but d’adresser à nos clients existants et/ou potentiels des communications ou de leur proposer des prestations en rapport avec leur activité. Tout individu ayant ses coordonnées concernées par un éventuel transfert pourra demander à ces destinataires d’être retiré de leur base CRM. Si vous souhaitez vous désinscrire de nos bases CRM, veuillez-vous à data.crm.fr@sodexo.com.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Dans le cadre de la fourniture de certains services, le Portail peut vous rediriger vers des applications mobiles et/ou vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Plateformes »). Ces tiers sont responsables de la création et administrent le(s) compte(s) vous permettant d’accéder aux Plateformes. A cet effet, certaines de vos Données à caractère personnel telles que votre nom, prénom et adresse e-mail peuvent leur être communiquées à des fins de création de ce(s) compte(s). Ces plateformes fonctionnent de manière indépendante de notre Portail et ne sont pas sous notre contrôle. Ces plateformes ont leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous invitons à prendre connaissance.

Si vous avez des questions concernant les conditions dans lesquelles vos Données à caractère personnel sont collectées et traitées par ces tiers et pour connaître notamment quels sont vos droits (accès, rectification etc.) et comment les exercer, veuillez consulter les politiques de confidentialité disponibles sur leurs Plateformes.

DÉSINSCRIPTION

Vous pouvez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique, ou via notre Formulaire en ligne. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.

Dans le cadre de l’utilisation du Portail, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications « push » (sur mobile comme sur le web) qui vous permet de recevoir des alertes relatives aux Services et/ou à des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les paramétrages de votre smartphone et/ou de votre navigateur.

MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, en tant que de besoin, cette Politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

 

Dernière mise à jour : SEPTEMBRE 2023